Conditions générales

Conditions générales de vente.

Ce document est un modèle rédigé à titre indicatif. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant mise en ligne, et complété avec les modalités exactes de l'agence (tarifs, acomptes, délais de rétractation applicables).

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Travels Advisers (« l'agence ») et toute personne (« le client ») sollicitant ses services d'accompagnement en mobilité internationale.

Article 2 : Services proposés

L'agence propose les prestations suivantes :

  • Orientation académique et accompagnement pour études à l'étranger
  • Assistance à la constitution et au dépôt de dossiers d'admission
  • Suivi des procédures consulaires (visa, assurance voyage)
  • Vente de billets d'avion
  • Réservation de logement et accueil à l'aéroport
  • Organisation de séjours linguistiques

Le détail de ces prestations est disponible sur la page Services.

Article 3 : Devis et tarifs

Les tarifs indiqués sur la page Tarifs sont donnés à titre indicatif. Un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, est établi après un premier échange avec le client, en fonction de la destination visée et du niveau d'accompagnement souhaité.

Article 4 : Modalités de paiement

Les modalités de paiement (montant de l'acompte, échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans le devis remis au client et font l'objet d'un accord préalable à toute prestation. Détails à définir par l'agence.

Article 5 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, ainsi que les documents nécessaires au traitement de son dossier, dans les délais convenus avec l'agence. Tout retard ou omission peut affecter les délais de traitement indiqués sur la page FAQ.

Article 6 : Obligations de l'agence

L'agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans son projet. Cette obligation est une obligation de moyens : l'agence ne peut garantir l'issue des démarches qui dépendent de décisions extérieures (autorités consulaires, ambassades, établissements d'enseignement).

Article 7 : Annulation et rétractation

Les conditions d'annulation d'une prestation en cours et, le cas échéant, le délai de rétractation applicable, sont précisés dans le devis remis au client. Modalités précises à définir par l'agence.

Article 8 : Responsabilité

L'agence ne saurait être tenue responsable des refus, retards ou décisions prises par des tiers (consulats, ambassades, compagnies aériennes, établissements d'enseignement) qui ne relèvent pas de son contrôle.

Article 9 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit togolais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Lomé seront seuls compétents.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, contactez-nous à l'adresse contact@travelsadvisers.com ou via notre page Contacts.